Conditions Générales de Vente

Le site Internet accessible à l’adresse Toofrench.com (ci-après désigné par « la plateforme», « le service » ou « Toofrench.com ») est édité par la société NEW LSF, société française [SIREN : 504 539 388 inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier]. TOOFRENCH.COM est une plateforme Internet dédiée à l’enseignement et à l’apprentissage du français langue étrangère (FLE). Certaines fonctionnalités du Service TOOFRENCH.COM sont accessibles gratuitement et d’autres fonctionnalités sont payantes. Ce Service s’adresse à des personnes majeures ou mineurs (âgées de plus de 13 ans et avec autorisation expresse des parents ou d’un tuteur légal), courtoises et respectueuses des bonnes mœurs et des lois en vigueur dans leur pays. Ce service a été conçu pour garantir un maximum de confort aux Utilisateurs ainsi qu’une grande fiabilité dans les différents échanges qu’ils seront amenés à avoir dans le cadre de son utilisation.

Vous êtes prié(e) de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) présentées ci-dessous avant d’utiliser ce service. Celles-ci ont pour but d’encadrer précisément les conditions d’utilisation de l’ensemble des services proposés par TOOFRENCH.COM et les relations entre le Service et ses Utilisateurs. Utiliser ce Service implique que vous avez pris connaissance, lu, et compris le contenu des CGU du service TOOFRENCH.COM. L’acceptation, sans restriction, des présentes conditions est matérialisée en cochant la case désignant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les CGU » ou tout autre équivalent afin de valider  l’inscription à ce Service située dans le formulaire d’inscription sur la page d’inscription du site TOOFRENCH.COM. Dès lors, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et admettez les avoir imprimées sur un support durable à votre disposition. 

TOOFRENCH.COM PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. DANS CETTE HYPOTHÈSE, VOUS SEREZ PRÉVENU(E)S SUR LE SITE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU TELLES QUE MODIFIÉES.

ARTICLE 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants recouvrent les définitions ci-après :

« Contenu » : désigne toute information, donnée, œuvre littéraire et artistique, message, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, tags, titres, publiés sous forme électronique et/ou mis à disposition par un utilisateur inscrit au Service.

« Inscription » : acte par lequel une personne accède à TOOFRENCH.COM pour la première fois, répond au formulaire qui lui est soumis, valide le règlement des différentes fonctionnalités et indique notamment son identité, ses coordonnées, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe.

« Vous », « Utilisateur(s) » ou « Membre(s) » : Désigne toute personne physique qui approuve les présentes CGU, et qui de ce fait accède à TOOFRENCH.COM en y créant un compte ou non.

« Service(s) » : désigne l’ensemble des prestations proposées par TOOFRENCH.COM à ses Utilisateurs.

« Site » : La page accessible à l’URL https://www.toofrench.com, directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen, ainsi que les éventuels sites de substitution mis en place par la société TOO FRENCH SAS. 

ARTICLE 2 – Inscription & Accès à TOOFRENCH.COM

 

2.1 Accès au site

 

TOOFRENCH.COM est accessible aux personnes physiques majeures mineures (si autorisation parentale) et est réservé à une utilisation personnelle ou professionnelle. Lorsque vous utilisez le Service, vous déclarez agir à titre privé, pour vous mêmes ou pour le compte de votre entreprise.

Il est notamment interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

  • D’utiliser Ce Service lorsque l’on n’accepte pas les présentes conditions générales d’utilisation.
  • D’utiliser ce Service lorsque l’on est mineur et que l’on ne dispose pas d’une autorisation parentale ou de son tuteur légal.
  • De communiquer ses coordonnées personnelles à tout autre Utilisateur via la messagerie, ou tout autre fonctionnalité de mise en relation sans passer par les fonctionnalités de ce Service.
  • D’utiliser Ce Service à des fins publicitaires pour la promotion de services tiers.
  • De porter atteinte à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit en diffusant des messages ou du contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs, le droit des tiers ou visant à troubler l’ordre public. Voir le chapitre Respect de la législation en vigueur.
  • De fournir du contenu (photos, textes, vidéos) ne respectant pas la charte pédagogique de ce Service et de ne pas respecter les bonnes mœurs. Tout contenu contrevenant sera systématiquement et sans préavis supprimé.
  • De diffuser du contenu destiné à dégrader ce Service (virus, spam, vers, logiciels, etc.).
  • De diffuser quelque lien Internet que ce soit.
  • De diffuser des liens hypertextes vers des sites Internet ne faisant pas partie des sites édités par le groupe Keep Learning French, quel que soit le thème abordé.

2.2 Création d’un compte

 

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité, et vous vous engagez à informer TOOFRENCH.COM sans délai en cas de modification des données communiquées lors de votre inscription et, le cas échéant, à procéder vous-même aux modifications en question au sein de votre espace personnel sur le site TOOFRENCH.COM.

2.3 Sécurité et Confidentialité du compte

 

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client TOOFRENCH.COM.

 

TOOFRENCH.COM n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques ou légaux suffisants pour s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent sur le Site. Si vous pensez que l’identité d’une personne sur le Site est inexacte ou qu’une personne utilise frauduleusement votre compte ou les données que vous avez fournies, vous devez en informer immédiatement le service client TOOFRENCH.COM.

2.4 Invitation & Parrainage

 

Lorsqu’un Utilisateur souhaite inviter un ami ou une connaissance sur le Site et fournit à TOOFRENCH.COM les coordonnées de cet ami, il s’engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement et à la collecte de ses données personnelles par TOOFRENCH.COM. Ces données seront dès lors utilisées pour adresser, pour le compte de l’Utilisateur fournissant à TOOFRENCH.COM les coordonnées et en son nom, un courrier électronique présentant à l’ami « parrainé » TOOFRENCH.COM et les services proposés. Le cas échéant, l’Utilisateur fournit délibérément ces informations sous sa responsabilité exclusive et s’engage à en assumer toutes les conséquences.

2.5 Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, il est précisé que le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a accédé aux services ou qu’il les a consommés.

ARTICLE 3 – Fonctionnement de TOOFRENCH.COM

Dès lors que son compte à été créé, l’Utilisateur accède aux Services proposés par TOOFRENCH.COM.

 

Certains services faisant l’objet d’une modération à priori, leur utilisation ne sera possible qu’après validation du compte par les modérateurs du site Toofrench.com.

 

Par défaut, l’Utilisateur a accès à des services limités. Pour avoir accès à des Services plus étendus, chaque Utilisateur dispose de la possibilité d’opter pour un service payant. Pour ce faire, il doit souscrire à une offre payante ou souscrire un abonnement (Voir Art 4 ci-dessous).

ARTICLE 4 – Abonnement aux services payants & Modalités de paiement

4.1 Souscription ou abonnement aux services payants

 

Une fois son compte créé, l’Utilisateur peut s’il le souhaite, souscrire des services payants ou un abonnement au service. La souscription d’offres payantes ou d’un abonnement présente l’avantage d’avoir accès à des services et possibilités plus étendues sur TOOFRENCH.COM. Plusieurs types d’abonnements sont possibles, la durée de votre abonnement dépend de la période que vous avez choisie. Les modalités de souscription d’un abonnement sont détaillées sur la page de paiement qui l’accompagne : prix, fonctionnalités disponibles, durée. Les prix indiqués sur le Site sont en euro TTC (toutes taxes comprises) pour les pays de la zone Euro.

4.2 Paiement d’une offre payante ou d’un abonnement

 

Le paiement d’un service payant ou d’un abonnement s’effectue par carte bancaire, et cela auprès de notre prestataire de paiement STRIPE/MANGOPAY, qui à la charge de recevoir votre paiement. En passant par notre prestataire de paiement, vous devez accepter les conditions d’utilisation et les conditions générales du service de paiement. Dès lors, toute vente de services payants ou d’abonnement à TOOFRENCH.COM est ferme et définitive, sans préjudice des dispositions prévues à l’article 2 des présentes, et notamment la disposition relative au droit de rétractation.

4.3 Renouvellement d’un abonnement

 

Pour éviter toute interruption de service, votre abonnement sera reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’une durée identique à celle que vous avez choisie lors de votre inscription au service payant. Ainsi, sauf résiliation expressément demandée par vous, vous continuerez à bénéficier du service sur la base tarifaire de votre abonnement en cours. Votre abonnement sera ainsi automatiquement reconduit jusqu’à ce que vous notifiez expressément à TOOFRENCH.COM votre souhait de résilier votre abonnement en cours dans les conditions décrites au présent article, au paragraphe « Résiliation » ci-dessous. 

4.4 Résiliation de votre abonnement

 

Vous pouvez annuler votre abonnement à n’importe quel moment en cliquant sur le lien « Stopper mon abonnement » situé sur votre page de gestion de compte avant l’expiration de votre période d’abonnement. Même dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser votre Compte jusqu’à l’expiration de votre abonnement. Notez qu’il ne sera procédé à aucun remboursement si vous décidez d’interrompre votre abonnement, car le service restera disponible jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Toute demande de résiliation sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par TOOFRENCH.COM. En cas d’annulation et/ou de fermeture de votre Compte, TOOFRENCH.COM ne garantit pas que votre Compte, vos données d’utilisateur, seront conservées en cas de nouvel abonnement.

 

Nonobstant les dispositions des présentes, TOOFRENCH.COM peut résilier votre compte sans préavis en cas de manquement de votre part, les conditions de la résiliation discrétionnaire diffèrent selon la gravité du manquement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par TOOFRENCH.COM à l’Utilisateur en réparation des préjudices subis par TOOFRENCH.COM du fait de tels manquements.

 

Résiliation pour manquement simple : Un manquement simple est constitué dès lors que l’utilisateur ne respecte pas, ou n’a pas respecté toute autre disposition des présentes CGU à l’exclusion de celles contenues aux articles 2 et 6 (manquement grave). Dans cette hypothèse, TOOFRENCH.COM enverra d’abord un courrier électronique à l’Utilisateur se rendant coupable du manquement. Si celui-ci n’apporte pas de réponse au courrier électronique et/ou persiste dans son manquement, son compte sera discrétionnairement résilié dans un délai de 2 jours ouvrés.

 

Résiliation pour manquement grave : Un manquement grave est caractérisé dès lors que l’utilisateur ne respecte pas, ou n’a pas respecté l’une des dispositions des articles 2 et 6 des présentes CGU. Dans cette hypothèse, la résiliation est immédiate et celui-ci n’est pas fondé à réclamer quelque remboursement que ce soit pour la période qu’il lui restait jusqu’à la prochaine échéance de son abonnement.

La société TOO FRENCH se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ayant causé par son comportement un préjudice (de quelque nature que ce soit) à un autre utilisateur de TOOFRENCH.COM ou à la société elle-même. 

ARTICLE 5 – Responsabilité & Obligations de TOOFRENCH.COM 

5.1 Responsabilité Générale

 

TOOFRENCH.COM est un service Internet dédié à l’enseignement et à l’apprentissage du français langue étrangère (FLE). TOOFRENCH.COM assurant ce service à distance, il est expressément rappelé que le Site n’est qu’un simple intermédiaire entre ses Utilisateurs et met à disposition de ses Utilisateurs des moyens de communication ainsi que des fonctionnalités tendant à permettre à ceux-ci de se mettre en relation plus facilement.

 

En aucun cas TOOFRENCH.COM n’est tenu ni ne s’engage à quelconque obligation de résultat sur ce point. Le caractère virtuel et automatisé du service ne peut notamment garantir et attester des réelles intentions des Utilisateurs entre eux ni même de la véracité des informations qu’ils fournissent ou encore de leur identité réelle. 

En aucun cas, TOOFRENCH.COM ne pourra être tenu responsable des messages ou informations échangés sur le Site. Chaque Utilisateur reconnaît expressément que, par le simple fait d’utiliser le Service, il peut être potentiellement exposé à du contenu inexact, choquant, indécent ou négatif. En sa qualité de simple hébergeur, TOOFRENCH.COM ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

De même, TOOFRENCH.COM dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs de TOOFRENCH.COM, que celles-ci aient lieu sur le Site ou à l’occasion de rencontres « réelles » en dehors du Site pour les besoins de la formation sélectionnée.

Rendez-vous physiques entre Utilisateurs : il est recommandé la plus grande prudence aux Utilisateurs de TOOFRENCH.COM concernant les premiers rendez-vous physiques entre Utilisateurs. Il est très fortement recommandé de privilégier un endroit public plutôt que privé, et dans la mesure du possible d’être accompagné(e) lors de la toute première rencontre.

Sollicitation d’autres Utilisateurs : il est demandé également la plus grande vigilance concernant toute demande d’argent ou de racolage en provenance d’Utilisateurs indélicats de ce Service et chacun(e) est invité(e) à surtout ne pas répondre à ce type de demande. Nous invitons par ailleurs nos Utilisateurs à nous signaler toute demande qui leur semblerait anormale et qui aurait pu échapper à la vigilance de notre équipe de modérateurs.

5.2 Responsabilité Technique

 

Les équipements matériels permettant l’accès au Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications (abonnements internet, téléphone…) nécessaires à l’utilisation du Service. La connexion, l’utilisation et la participation à TOOFRENCH.COM impliquent pour l’utilisateur la complète connaissance et conscience des limites de l’Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d’internet.

En l’état actuel de l’informatique, TOOFRENCH.COM ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive):

  • défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet,
  • défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,
  • défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique de l’Utilisateur,
  • défaillance momentanée ou définitive des logiciels de l’Utilisateur,
  • défaillance momentanée ou définitive du Fournisseur d’Accès Internet (FAI) de l’Utilisateur,
  • dommages causés au matériel informatique de l’Utilisateur,
  • dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des services proposés sur le site,
  • changement du programme du site entraînant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site,
  • des éventuelles pertes de données ou de paramétrages de l’Utilisateur,
  • conséquences et dommages causés par un virus informatique,
  • problèmes de connexion du participant au site,
  • Cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence.

En outre, la responsabilité de TOOFRENCH.COM ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive) : 

  • modification, suspension, annulation ou report  sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs services proposés sur le site. En pareille hypothèse, la responsabilité de TOOFRENCH.COM ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
  • comportement de l’un des Utilisateurs contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. 

En toute hypothèse, la responsabilité de TOOFRENCH.COM envers l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant au montant du service acheté ou de l’abonnement payé le mois précédent le fait litigieux. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de TOOFRENCH.COM ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 6 – Responsabilité et obligations des Utilisateurs 

6.1 Responsabilité Générale

 

En tout premier lieu, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux lois, règlements et conventions internationales en vigueur et s’engage à ce que le contenu qu’il décide de porter à la connaissance des autres Utilisateurs (photos, messages, sons, vidéos) respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur, de sorte qu’il ne porte atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

6.2 Responsabilité relative au contenu diffusé

 

Les informations fournies par un Utilisateur à TOOFRENCH.COM doivent être exactes. TOOFRENCH.COM ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs ou la véracité des Contenus (Informations, photos, messages, sons, vidéos) qu’ils fournissent, ceux-ci étant fournis sous leur responsabilité entière et exclusive. Toute conséquence de divulgation sur leur vie et/ou de Contenu sont de la responsabilité exclusive des Utilisateurs concernés. De ce fait, chaque Utilisateur renonce à tout recours contre TOOFRENCH.COM, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

En outre, l’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques de l’internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont TOOFRENCH.COM ne serait être tenu pour responsable. Il appartient donc exclusivement à chaque Utilisateur partageant du contenu, de prendre toutes les mesures appropriées destinées à protéger ce contenu. Ainsi, tout Utilisateur qui rend accessible aux autres utilisateurs son contenu reconnaît que TOOFRENCH.COM ne garantit pas la confidentialité du contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

En particulier, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à ce qu’aucun contenu fourni par ses soins:

  • N’incite à la violence, au crime, au délit, et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux dégradations et détériorations,
  • Ne fasse l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de terrorisme,
  • N’incite à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son origine, de son ou de sa non appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion déterminée,
  • Ne comporte d’expression outrageante ou d’injure à l’égard de tiers,
  • Ne porte atteinte à la vie privée, à l’image et à l’intimité de la vie privée d’un tiers,
  • Ne porte atteinte aux droits de la propriété, y compris intellectuelle,
  • Ne porte atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat quel qu’il soit,
  • Ne propose la vente, le don ou l’échange de biens issus de la commission d’une infraction constitutive de délit ou de crime (escroquerie, détournement, abus de confiance, etc.).
  • Ne présente de caractère pornographique ou pédophile,

Tout manquement d’un Utilisateur aux obligations contenues au présent article, à l’article 2 des présentes CGU ou plus généralement à l’une des obligations discrétionnairement jugée comme essentielle par TOOFRENCH.COM pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l’Utilisateur concerné.

Sans préjudice des dispositions précédentes, l’Utilisateur garantit et indemnisera à première demande TOOFRENCH.COM contre tout dommage subi par TOOFRENCH.COM et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de TOOFRENCH.COM à raison de la violation par l’Utilisateur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris un autre Utilisateur du Site. 

ARTICLE 7 – Données personnelles, informatique et libertés 

Afin de permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux, TOOFRENCH.COM collecte, conserve et archive des informations personnelles sur ses Utilisateurs. Ces données peuvent être : son nom, son adresse postale et/ou électronique, son numéro de téléphone fixe et/ou portable, l’adresse IP (Internet Protocol) de son ordinateur. TOOFRENCH.COM est susceptible de partager certaines de ces informations avec certains de ses partenaires, sachant qu’aucune information permettant d’identifier nominativement un Utilisateur ne sera communiquée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs inscrits sur le Site disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant. De ce fait, tout Utilisateur inscrit sur TOOFRENCH.COM a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d’informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte de l’Utilisateur, le compte devra être supprimé.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

TOOFRENCH.COM

Service utilisateurs

6, rue Foch

34000 MONTPELLIER 

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en œuvre des « cookies » permettant d’enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu’il lui est possible de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence. TOOFRENCH.COM pourra être amené à proposer aux Utilisateurs une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, TOOFRENCH.COM n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux cis.

 

ARTICLE 8 – Actions publicitaires

Dans le cadre d’actions de publicité ou de promotion et dans le but d’accroître l’efficacité du service qu’il propose à ses Utilisateurs, TOOFRENCH.COM se réserve le droit d’exploiter une partie du contenu déposé par les Utilisateurs, tel que leur prénom, photo, contenu des formations proposées et avis. Ainsi, les informations communiquées par les Utilisateurs (exceptées les coordonnées personnelles) sont accessibles via le site web en zone visiteur et en zone membre, via les newsletters diffusées par mail. Elles sont également accessibles via tout moyen de communication électronique (SMS, E-mail, Internet, MMS) ou traditionnel (Presse, Radio, Télévision) dans le monde entier, et ceci tant que l’Utilisateur n’a pas émis son désaccord ou résilié son accès à au service. Les coordonnées personnelles de l’Utilisateur ne sont quant à elles en aucun cas diffusées à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs peuvent demander à TOOFRENCH.COM de ne plus utiliser leur contenu pour ses actions de publicité/promotion soit par courrier, soit en masquant leurs informations dans la zone membre, soit encore en résiliant leur compte.

 

ARTICLE 9 – Force probante 

Il est convenu entre le participant et TOOFRENCH.COM que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de TOOFRENCH.COM ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que TOOFRENCH.COM pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation.

De même, toute opération réalisée à l’aide de l’identifiant et du mot de passe attribués à un Utilisateur, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de TOOFRENCH.COM.

En conséquence et sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, marques, logos, illustrations, jeux, signes distinctifs, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que les présentes CGU visibles sur TOOFRENCH.COM sont protégés par la loi française des Droits d’Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d’Auteurs. Ainsi, toute reproduction ou représentation non autorisée expressément de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La reproduction, divulgation, diffusion,  usage, représentation, reproduction, modification ou quelque autre forme d’exploitation non autorisée et /ou illicite, totale ou partielle, de façon directe ou indirecte, par tout et sur tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, est soumise à l’autorisation préalable de TOOFRENCH.COM. A défaut, tout contrevenant s’expose à l’entreprise des actions légales pertinentes de la part de TOOFRENCH.COM, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à TOOFRENCH.COM, ou de la part de tiers concernés à l’encontre du ou des contrevenants.

De son coté, l’Utilisateur autorise expressément TOOFRENCH.COM à reproduire et diffuser les informations qu’il renseigne sur sa page, son compte, son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Site et/ou sur tous supports de communication électronique, pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et TOOFRENCH.COM.

 

ARTICLE 11 – Cession

 

Ce Service se réserve le droit de céder ou transférer à toute société de son choix les droits et obligations contenus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 12 – Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE

 

TOOFRENCH.COM, le site et le présent règlement sont soumis au droit français.

En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de TOOFRENCH.COM seront seuls compétents sans aucune exception.

Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de MONTPELLIER (34), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.